Lorsqu’une opération de distribution de street marketing de flyers publicitaires est lancée, on pense souvent au contenu et à sa présentation, à l’endroit où ils vont être distribués et par qui.
Mais un détail a souvent tendance à être négligé (pourtant, il est primordial !) : quelle est la réglementation en vigueur sur la distribution des flyers ?
Comment distribuer des flyers marketing ?
Pour obtenir de bons résultats lors de la distribution des prospectus publicitaires, vous devez trouver un lieu stratégique, bien organiser votre matériel et sélectionner des équipes de distribution !
Où a-t-on le droit de distribuer/ déposer des flyers ?
Il est généralement autorisé de faire du street marketing en distribuant des flyers sur les trottoirs publics, à condition que cela ne gêne pas la circulation et que les flyers soient collectés après (si jetés sur la voie publique). Il est également possible de les distribuer dans des endroits publics comme des parcs, des marchés ou des centres commerciaux.
Peut-on distribuer des flyers dans la rue ?
Oui, la rue est considérée comme un lieu public, mais cela dépend du lieu et du type de flyer que vous souhaitez distribuer.
Peut-on glisser des flyers dans des boîtes aux lettres ?
Non, cette pratique est illégale. En effet, le code pénal français prévoit des sanctions pour ceux qui déposent des prospectus ou des flyers dans des boîtes aux lettres sans autorisation.
Depuis le 1er septembre 2022, 11 communes de France participent à l’opération « Oui pub« .
Les citoyens doivent coller une étiquette sur leurs boîtes aux lettre s’ils souhaitent recevoir de la publicité. Si l’étiquette est déposée sur la boîte aux lettres, alors il sera possible pour les entreprises de déposer leurs publicités.
Est-il autorisé de déposer des flyers sur des pare-brises de voitures ?
Non, il n’est pas autorisé de déposer des flyers sur les pare-brises des voitures. Cela peut être considéré comme une forme de vandalisme et peut entraîner des amendes.
La loi en vigueur du 1er janvier 2021, qui lutte contre le gaspillage, a été mise en place car les entreprises ne respectaient pas la loi. Les entreprises encourent aujourd’hui une amende entre 1500 et 3000 € en cas de récidive.
Qui peut distribuer des flyers ? Distributeur de prospectus /Société/agence/ entreprise de distribution
Les flyers peuvent être distribués par des volontaires, des entreprises de marketing ou des entreprises de distribution de prospectus.
Il peut également être distribué par des personnes qui démarchent à pied, qui distribuent des tracts à domicile ou qui distribuent des flyers dans des lieux publics comme les centres commerciaux, les universités ou les festivals.
Les mentions légales applicables
Les premières obligations concernent l’imprimeur : les prospectus publicitaires doivent absolument préciser son nom et son adresse. Si le bénéficiaire de la publicité imprime lui-même ses flyers, la mention « Imprimé par nos soins » doit apparaître.
Quelques exceptions néanmoins : les ouvrages « de ville », comme les cartes de visite ou les cartes d’invitation.
Concernant les personnes physiques ou morales immatriculées, certaines mentions légales personnelles doivent être indiquées :
- Le numéro d’enregistrement au registre du commerce (le RCS)
- Le nom de la localité où demeure le greffe (ou du lieu où a été attribué le SIREN).
- Les dernières mentions s’appliquent à l’imprimeur : sa dénomination sociale, son siège social, et, pour une personne morale, sa forme sociale et le montant de son capital social.
- La mention « Ne pas jeter sur la voie publique« , doit impérativement apparaitre sur votre flyers publicitaire.
D’autres mentions obligatoires doivent également être apposées, mais seulement dans le cas de l’alimentation.
Mentions légales : les produits alimentaires
Si les flyers publicitaires promeuvent des produits particuliers, des informations à caractères sanitaires doivent ainsi être précisées sur le tract, en fonction de sa nature publicitaire.
Les plus fréquentes sont :
« Pour votre santé, évitez de grignoter… » ou « Pour votre santé, pratiquez une activité physique…« .
Le but est de sensibiliser et d’apporter une éducation nutritionnelle aux consommateurs.
Ce sont des précautions à prendre absolument : se renseigner auprès de la mairie concernée, car les droits et obligations, en dehors d’une distribution de prospectus en magasin, varient selon chacune !
Devis et tarifs en ligne : imprimés publicitaires (flyers)
Si vous souhaitez faire une campagne de communication de proximité pour un évènement, ou le lancement de l’un de vos nouveaux produits, une action de street marketing est un bon moyen pour faire connaître votre action et toucher un de nouveaux clients potentiels.
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