L’usage de la plaque professionnelle est très ancrée dans les mœurs de plusieurs corps de métier, de sorte qu’il est courant de voir diverses plaques sur les façades d’immeubles ou aux coins de rues. Le développement de leur usage provient du fait qu’elles sont d’une grande utilité, mais celui-ci se doit de respecter une certaines réglementation.
L’utilité de la plaque professionnelle
Le rôle essentiel des plaques professionnelles est de permettre de localiser et d’identifier, le lieu d’exercice d’un professionnel ou d’une société de professionnels. Il ne s’agit pas d’un média publicitaire, mais plutôt d’un élément d’indication, d’identification et d’information. En effet, le but principal de la plaque professionnelle est de notifier de façon ostensible, la présence du lieu d’exercice d’un membre d’un corps professionnel. Mais en outre, les plaques professionnelles permettent de témoigner de l’exercice légal d’une profession réglementée par le professionnel qui l’appose. Il exprime la légalité, le sérieux et le professionnalisme.
Les plaques professionnelles peuvent être apposées à l’entrée du lieu d’exercice, aux intersections, ainsi qu’à tout endroit qui leur permet d’être visibles. Diverses informations peuvent figurer sur une plaque commerciale. Les plus couramment utilisées sont le titre professionnel, le nom du professionnel, ses coordonnées et les horaires de travail.
Pour certaines professions libérales telles que les avocats, les notaires et les médecins entre autres, l’utilisation d’une plaque commerciale a dépassé le simple stade de renseignement, et est devenue une exigence pour la pratique dans un lieu. En d’autres termes, il s’agit d’un usage pour certaines professions.
La législation des plaques professionnelles
Les différentes sources principales de droit ne rendent pas obligatoire la pose d’une plaque pour indiquer un lieu d’exercice professionnel. Toutefois, son usage est encadré par certaines règles, dont le but principal est de favoriser la démarcation des plaques professionnelles d’avec les panneaux publicitaires. Les règles qui existent portent sur la forme de la plaque professionnelle d’une part, et d’autre part sur le respect de la copropriété.
En ce qui concerne la forme de la plaque professionnelle, la réglementation est spécifique à chaque profession. Elle concerne les dimensions autorisées et les informations qui doivent y être stipulées. Pour les règles de copropriété, la pose d’une plaque professionnelle doit se conformer aux règles imposées par le syndic du lieu d’exercice. Celles-ci peuvent proscrire le fait d’apposer des plaques professionnelles, imposer des emplacements spécifiques ou même contraindre au respect d’une charte graphique.
